J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la consommation


NOR : ECOC0000066A




Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 22 juin 2000, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels :
En qualité de titulaire
M. Ricolfi (Bruno), en remplacement de M. Drot (Bernard).

En qualité de suppléant
M. Nasse (Jean-Claude), en remplacement de M. Salmon (Christophe).